« ASAP! le jeu »

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1. QUI EST “ASAP! Le jeu” ?

La société Océbo, Société Anonyme au capital de 40 010 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 478627995 et dont le siège social est 29 rue Royale - 69001 Lyon (France), a créé le jeu sans obligation d’achat intitulé « ASAP! : le jeu » (ci-après dénommé le « jeu en ligne ») accessible sur le réseau Internet à partir de l’URL http://www.asap-lejeu.fr.

Toute participation au jeu en ligne implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve, ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la suppression du contenu créé par ledit Participant.

ARTICLE 2. QUI PEUT JOUER ?

Ce jeu en ligne est ouvert à toute personne physique de plus de 16 (seize) ans (ci-après dénommée le « Participant ») au moment de la participation, disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique. La participation à ce je en ligne est gratuite, il n’y a rien à gagner.

Sont exclus de toute participation au jeu en ligne, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

  • les moins de seize ans,
  • les gens dénués d’humour et d’amour propre,
  • les personnes portant atteinte à la race féline.

ARTICLE 3. COMMENT PARTICIPER AU JEU ? COMMENT ÊTRE PUBLIÉ ?

3.1 La participation

Pour participer au jeu en ligne, le Participant doit se connecter à asap-lejeu.fr, compléter la carte en mentionnant un titre, un sous-titre, un texte succinct de description, attribuer un ou plusieurs points, définir une illustration. Une fois ces informations complétées et validées, le Participant peut utiliser la carte créée. Le participant n’est pas limité dans le nombre de cartes produites. Il a la possibilité de “signer” sa carte.


3.2 Utilisation des cartes

Le Participant est libre d'utiliser les cartes dans ses échanges, ainsi, le jeu en ligne permet de :

  • télécharger la carte produite,
  • copier le lien public de la carte,
  • envoyer la carte par mail,
  • publier la carte sur le compte twitter du Participant,
  • publier la carte sur le compte pinterest du Participant,
  • publier la carte sur le compte facebook du Participant.

Si le Participant souhaite voir sa carte publiée sur le site, il peut alors la soumettre aux Administrateurs du jeu. Pour ce, lors de la validation de la carte, le choix est proposé de publier la carte, moyennant la saisie de l’adresse e-mail du Participant.


3.2 Sélection des publiés

Chaque Participant a la possibilité de soumettre aux Administrateurs du jeu en ligne la carte qu’il a créé, afin que cette dernière soit publiée sur le site. Les Administrateurs se réservent le droit de corriger les éventuelles fautes, et de publier la carte si cette dernière respecte la charte ASAP! ; aucun post de carte ne pourra être accepté s’il ne respecte pas les conditions mentionnées dans le 3.3

Les publiés seront informés personnellement par la Société organisatrice par mail.

Aucun message ne sera adressé aux Participants qui ne souhaitant pas publier leur carte.


3.3 Responsabilité et garanties du Participant

Les éléments demandés (contenus textes, illustration) ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle, droits de la personnalité, au droit de publicité ou au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique que ce soit.

Tout post, photo mis en ligne en vue de participer à ce jeu en ligne devra ne pas :

  • porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne (ou dans sa dignité), à l’égalité entre femmes et hommes, ou à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie);
  • constituer un outrage aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;
  • constituer une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, ou au commerce et à la consommation de substances interdites;
  • encourager la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes; faire l'apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l'humanité;
  • comporter d’éléments insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l'injure, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence;
  • constituer une quelconque provocation ou discrimination, à la haine (raciale ou autre) ou à la violence;
  • comporter d’éléments portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit;
  • comporter d'éléments à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.

Le Participant s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant l’identité d’une tierce personne tant sur le post déposé que sur l’email de confirmation mentionnant son identité.

Les questions, posts, photos feront l’objet d’une modération et d’un contrôle à la discrétion de la Société organisatrice.

Le Participant est autorisé à utiliser le jeu en ligne uniquement conformément à cet accord, à des fins personnelles et non commerciales.

ARTICLE 4. QUE PUIS-JE GAGNER ?

Le jeu en ligne n’est doté d’aucun lot.

ARTICLE 5. QUELLES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT RECUEILLIES ?

5.1. Données personnelles

Les utilisateurs sont informés que des données personnelles les concernant seront collectées, enregistrées et conservées par la Société organisatrice pour les besoins du jeu en ligne et ne seront pas utilisées ou conservées une fois le jeu en ligne fermé.

Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à un accord spécifique des Participants.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de : Océbo - « ASAP! le jeu »- 29 rue Royale - 69001 Lyon.


5.2 Cookie

Le Participant est informé que, en accédant au site Asap-lejeu.fr, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d’un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le site.

Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Le Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux notices d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site pour participer au jeu en ligne.

ARTICLE 6. MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, SIGNALISATION

Participer au jeu en ligne implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le jeu en ligne à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

Le moyen est donné à tout Participant de signaler un contenu publié portant atteinte au 3.3, ce faisant, la Société organisatrice suspendra ledit contenu et se réserve le droit de le modifier, supprimer, ou de le publier à nouveau en cas de signalisation abusive.

La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au site, une tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, etc.

La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au présent jeu en ligne, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas publier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende ».

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu en ligne, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu en ligne, lié aux caractéristiques même d’Internet, dans ces cas les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les Participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées.

La Société organisatrice ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de force majeure, le présent jeu en ligne était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur ne sera offerte en compensation.

Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, ses partenaires, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation de la publication de la carte.

Ainsi, les Participants publiés déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu en ligne et de ses suites.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est soumis à la législation française.

La participation au jeu en ligne et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.

Toute contestation sur le jeu en ligne devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice dans un délai d’un mois à compter du jour de soumission à la pubication (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Océbo - « ASAP! Le jeu » - 29 rue Royale - 69001 Lyon.

Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Toute annulation d'une clause ou partie de clause n'entraînera pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeurent en vigueur, applicables et opposables aux Participants.

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